Mentions légales
Mise à jour le 27 août 2026
L’éditeur du site
- Raison sociale
- VeraMerse International LLC
- Forme juridique
- société à responsabilité limitée de droit américain (État du Wyoming)
- Siège social
- 30 North Gould Street, Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis
- Directeur de la publication
- Hanine Mhannd
- Contact
- hello@veramerse.com
- Représentant pour l’Union européenne, point de contact RGPD
- hello@veramerse.com
L’hébergement
Le site public est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Le tunnel de commande et de paiement, lui, est hébergé par Systeme.io (ITACWT Limited), 2 Cruise Park Rise, Tyrrelstown, Dublin 15, Irlande.
La propriété intellectuelle
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Le lien avec l’application
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Le droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit de l’État du Wyoming (États-Unis). Pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence restent applicables, et cette clause ne les en prive pas.
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.
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